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Retrouvez ici nos Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les informations relatives à nos services et modalités de réservation.

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ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

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Wall Design Company
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 3535 Route de Montabo, Guyane Française
SIREN : 901 531 236
E-mail : walldesigncompany.gf@gmail.com
Téléphone : +33 6 08 12 84 95

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes conclues entre Wall Design Company et ses clients via son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre canal de vente exploité par la société.

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ARTICLE 2 – OBJET

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Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits commercialisés par Wall Design Company.

Les produits proposés comprennent notamment :

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• Mobilier décoratif ;

• Revêtements muraux ;

• Papiers peints ;

• Panneaux muraux ;

• Accessoires et éléments de décoration intérieure ;

• Produits personnalisés ou fabriqués sur commande.

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ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande.

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ARTICLE 4 – PRODUITS

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Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin . Les photographies, illustrations, rendus numériques et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique des couleurs, textures ou dimensions . Wall Design Company se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits sans préavis.

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ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

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Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, Wall Design Company informera le client dans les meilleurs délais et proposera soit :

• un remboursement ;

• un avoir ;

• un produit équivalent.

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ARTICLE 6 – COMMANDE

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La commande devient définitive après :

• validation par le client ;

• confirmation de paiement ;

• acceptation par Wall Design Company . Wall Design Company se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

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ARTICLE 7 – PRIX

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Les prix sont indiqués en euros (€). Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Wall Design Company se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

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ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT

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Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire ;

• Apple Pay ;

• Google Pay.

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Le paiement est exigible en totalité lors de la commande sauf conditions particulières convenues entre les parties. La commande ne sera traitée qu'après confirmation effective du paiement.

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ARTICLE 9 – LIVRAISON

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Wall Design Company livre ses produits principalement en Guyane Française. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif . Un retard raisonnable de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnisation. La responsabilité de Wall Design Company cesse dès la remise des produits au transporteur ou au client . Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de la réception.Toute anomalie devra être signalée dans un délai maximum de 48 heures suivant la livraison. 

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ARTICLE 10 – TRANSFERT DES RISQUES

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Le transfert des risques intervient dès la réception effective des produits par le client. À compter de cette date, le client assume l'ensemble des risques liés à la détention, à l'utilisation ou à la conservation des produits.

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ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

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Conformément aux dispositions légales applicables aux consommateurs, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné :

• dans son état d'origine ;

• non utilisé ;

• dans son emballage d'origine.

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Les frais de retour restent à la charge du client . Le remboursement sera effectué après vérification du produit retourné.

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ARTICLE 12 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

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Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• produits réalisés sur mesure ;

• papiers peints personnalisés ;

• produits fabriqués selon les spécifications du client ;

• produits modifiés à la demande du client.

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Ces commandes sont fermes et définitives.

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ARTICLE 13 – GARANTIES

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Les produits bénéficient des garanties légales applicables . Le client est invité à signaler tout défaut ou non-conformité dans les meilleurs délais . La garantie ne couvre pas :

• l'usure normale ;

• les dommages résultant d'une mauvaise installation ;

• les dommages causés par un usage inapproprié ;

• les modifications réalisées par le client.

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ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

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Wall Design Company ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus . La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande concernée.

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ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

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Wall Design Company ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure . Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;

• grèves ;

• interruptions des réseaux de transport ;

• décisions administratives ;

• pandémies ;

• événements indépendants de la volonté de la société.

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ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L'ensemble des contenus diffusés par Wall Design Company est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle . Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

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ARTICLE 17 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Wall Design Company collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de l'exécution des commandes.

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des commandes ;

• la livraison ;

• le service client ;

• les obligations légales et comptables.

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Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition conformément à la réglementation applicable. Toute demande peut être adressée walldesigncompany.gf@gmail.com

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ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

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Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Wall Design Company seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.

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ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGV

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Wall Design Company se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.